Sac, casque, bouteille, parapluie ou objet interdit : au contrôle d’accès, la question paraît simple. Elle peut pourtant créer une véritable obligation de garde pour l’organisateur.
Le point à retenir
Refuser l’entrée avec un objet et prendre cet objet en charge sont deux actes juridiquement différents. Dès qu’un bien est reçu pour être gardé puis restitué, la question du dépôt et de la responsabilité du dépositaire doit être anticipée.
Une situation très courante sur nos événements
À l’entrée d’un festival, d’un stade, d’un salon ou d’un site recevant du public, un visiteur peut se présenter avec un objet que le règlement interdit dans l’enceinte. L’agent applique alors la consigne de filtrage. La difficulté commence lorsque le visiteur demande : « Qu’est-ce que j’en fais ? »
Trois réponses, trois niveaux de risque
- L’objet reste avec son propriétaire : L’accès avec l’objet est refusé. Le visiteur reste libre de le déposer ailleurs, de le
confier à un tiers ou de renoncer à entrer. - Un casier est mis à disposition : Le visiteur place lui-même son bien dans un casier et conserve la clé ou le code. Les conditions d’utilisation et de sécurisation du dispositif doivent être définies.
- L’organisation prend l’objet : Le bien est reçu, conservé puis restitué, par exemple contre un ticket. Cette situation peut caractériser un dépôt au sens du Code civil.
Ce que dit le Code civil
L’article 1915 du Code civil définit le dépôt comme l’acte par lequel une personne reçoit la chose d’autrui, à charge de la garder et de la restituer. Les articles 1927 et 1928 encadrent ensuite les obligations du dépositaire.